Mentions légales: conditions générales d’utilisation, de vente et règlement général sur la protection des données

Mises à jour le 08/01/2020

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(ci-après la “Plateforme”)

est une initiative de:

Laure Wavreille, fondatrice de L’Aurore Studio
E-mail: info@laurorestudio.brussels
Téléphone: +32 (0) 484 643 999

(ci-après “Nom de la personne responsable”)

Autorité compétente pour notre gestion contractuelle et juridique (prestations freelance):

JobYourself Coop scrl fs
Rue d’Alost, 7-11
1000 Bruxelles
+32 (0)2 256 20 74
BE 0479 233 349
IBAN: BE95 7350 0585 6158

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les “CGU”) s’appliquent à toute visite ou utilisation de la Plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après “Utilisateur”).
En visitant ou utilisant la Plateforme, l’Utilisateur reconnait avoir pris connaissance des présentes CGU et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais nous nous engageons à appliquer les dispositions qui étaient en vigueur au moment où vous avez utilisé notre Plateforme.

2. Plateforme

a. Accès et navigation

Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre Plateforme. Toutefois, nous ne pouvons pas offrir de garantie d’opérabilité absolue et il faut dès lors considérer nos actions comme étant couvertes par une obligation de moyen.
Toute utilisation de la Plateforme se fait toujours aux propres risques de l’Utilisateur. Ainsi, nous ne sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, interruptions, défauts ou encore d’éléments nuisibles présents sur la Plateforme.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à la Plateforme ou d’interrompre son fonctionnement à tout moment, sans obligation de notification préalable.

b. Contenu

Nous déterminons en grande partie le contenu de la Plateforme et prenons grand soin des informations présentes sur celle-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre Plateforme aussi complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celle-ci sont fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou supprimer à tout moment la Plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Nous ne pouvons pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l’information présente sur la Plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, nous ne pourrons pas être tenus responsables des dommages, directs ou indirects, que l’Utilisateur subirait de par l’information présente sur la Plateforme.
Si certains contenus de la Plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers, ou sont contraires à la morale, nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous puissions prendre des mesures appropriées.
Tout téléchargement à partir de la Plateforme a toujours lieu aux risques de l’Utilisateur. Nous ne pourrons pas être tenus responsables des éventuels dommages, directs ou indirects, découlant de ces téléchargements, tels qu’une perte de données ou un endommagement du système informatique de l’Utilisateur, qui relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.

3. Propriété intellectuelle

La structuration de la Plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos, bases de données, applications informatiques, etc. qui le composent ou qui sont accessibles via la Plateforme sont la propriété de Laure Wavreille et sont protégées comme telles par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par la Plateforme, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite.
L’Utilisateur de la Plateforme se voit octroyer un droit limité d’accès, d’utilisation et d’affichage de la Plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut être utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf accord préalable et écrit, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.
Il est interdit à l’Utilisateur d’introduire des données sur la Plateforme qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

4. Protection des données personnelles

Les données personnelles fournies par l’Utilisateur lors de sa visite ou de l’utilisation de la Plateforme sont collectées et traitées par le LWS exclusivement à des fins internes. Nous assurons à nos utilisateurs que l’entreprise attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs données personnelles, et qu’elle s’engage toujours à communiquer de manière claire et transparente sur ce point.

Nous nous engageons à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ainsi que l’ensemble des dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) qui protège les citoyens européens selon la loi du 25 mai 2018.

5. Dispositions générales

Nous nous réservons la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la Plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable, et sans engager sa responsabilité.
En cas de violation des CGU par l’Utilisateur, nous nous réservons le droit de prendre des mesures de sanction et de réparation adaptées. Nous nous réservons notamment le droit de refuser à l’Utilisateur tout accès à la Plateforme ou à nos services temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de L’Aurore Studio ou donner lieu à une quelconque forme d’indemnisation.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition de nos CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Nous disposons, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les “CGV”) définissent les droits et obligations réciproques en cas d’achat des services sur la Plateforme par un Utilisateur (ci-après “Client”).
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. Le Client est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.
Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ont fait l’objet d’un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l’ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des CGU.
Nous nous réservons le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.
Pour chaque commande, le client recevra par mail un exemplaire de son devis et également un exemplaire des conditions générales de ventes applicables à sa commande. Le client est tenu de lire l’entièreté de ses conditions de vente et de les accepter car ce document sera considéré comme un contrat entre le client et Laure Wavreille.

2. Prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s’appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le Client.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est indiqué avant validation finale du bon de commande.

3. Force majeure

Si le Vendeur se voit empêché, en tout ou en partie, d’exécuter la commande en raison d’une circonstance imprévue et indépendante de sa volonté, il est alors question de force majeure.
En cas de force majeure, le Vendeur est autorisé à suspendre l’exécution de la commande, en tout ou en partie, pendant toute la durée de la force majeure. Le Vendeur en avertit immédiatement le Client.
Si la force majeure perdure plus de 90 jours sans interruption, chacune des parties au contrat aura le droit de résilier le contrat unilatéralement, par lettre recommandée envoyée à l’autre partie. Les prestations déjà réalisées par le Vendeur seront néanmoins facturées en proportion au Client.

4. Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées illégales ou nulles, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des présentes CGV n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Le Vendeur se réserve le droit de remplacer la disposition illégale ou nulle par une autre disposition valable et de portée similaire.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit belge.
En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social du Vendeur.

III. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES (RGPD)

Collecte des données personnelles

Nous collectons uniquement les données personnelles que vous nous communiquez par vos soins ou par des tiers dans le cadre d’un service demandé. Nous récoltons ces données afin de pouvoir répondre à votre demande de service et d’être en ordre pour les futurs devis, contrats émis. Vos données seront seulement partager avec nos partenaires s’ils interviennent d’une manière ou d’une autre dans la réalisation de votre commande. Nous conserverons vos données aussi longtemps que L’Aurore Studio existera. Pour terminer, nous n’utiliserons jamais vos données à caractère personnel à des fins commerciales, elles sont conservées pour la gestion interne de l’entreprise et ne sont pas divulguées à des tiers. Si vous souhaitez apporter des modifications aux données personnelles que vous nous avez transmises, contactez-nous par mail à l’adresse suivante: info@laurorestudio.brussels

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